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Principes de gouvernement de l'entreprise

SEB se réfère aux recommandations du code de gouvernement des entreprises Afep Medef et FÉDÉRACTIVE s’assure de leur correcte application. Elle considère qu’une politique de bon gouvernement est partie intégrante de la recherche d’une valorisation sur le long terme des capitaux confiés par l’ensemble des actionnaires.

1. Séparation des pouvoirs

FÉDÉRACTIVE respecte et fait respecter un principe de séparation des pouvoirs. Elle ne s’immisce pas dans la gestion de l’entreprise et limite les délégations qu’elle donne aux dirigeants ou au Conseil d’administration.

2. Souveraineté de l’actionnaire et indépendance de l’administrateur

Il résulte des principes généraux de hiérarchie et de compétence des organes d’une société, posés par le législateur, que l’indépendance de l’administrateur et la souveraineté de l’actionnaire sont deux principes de même rang qui régissent les rapports entre l’Assemblée générale des actionnaires et le Conseil d’administration. FÉDÉRACTIVE applique ces principes en participant aux travaux du Conseil d’administration en toute indépendance et en votant souverainement en Assemblée générale.

Le Conseil d’administration étant un organe collégial fondé sur l’indépendance des administrateurs, FÉDÉRACTIVE n’impose aucun engagement aux administrateurs dont elle présente la candidature. Ce strict respect de l’indépendance du Conseil peut conduire à des situations inhabituelles où FÉDÉRACTIVE n’adhèrerait pas à une décision du Conseil. Dans le cas où FÉDÉRACTIVE jugerait contraire à l’intérêt général de SEB une décision du Conseil soumise à l’Assemblée générale, elle userait souverainement de son droit de vote en Assemblée générale pour ne pas approuver ladite décision.

FÉDÉRACTIVE s’assure, préalablement à leur nomination, que les administrateurs dont elle présente la candidature adhèrent à son engagement actionnarial, à la politique de vote qu’elle mène en assemblée SEB et à la charte des administrateurs dont elle propose la candidature. Les administrateurs FÉDÉRACTIVE ont notamment pour mission de promouvoir au Conseil SEB son engagement actionnarial et sa politique de vote.

FÉDÉRACTIVE n’accepte les délégations données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter ou de diminuer le capital que si leur utilisation par le Conseil est décidée à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers plus une voix de ses membres présents ou représentés. Cette règle n’est autre que la transposition de la règle de décision des opérations sur le capital de l’Assemblée générale extraordinaire.

3. Vision et engagement à long terme

FÉDÉRACTIVE encourage l’engagement à long terme des actionnaires. C’est un facteur de pérennité qui donne aux dirigeants le temps nécessaire pour mettre en œuvre une stratégie de développement et pour planifier des changements qui garantissent les nécessaires renouvellements qui apporteront un nouvel élan à l’entreprise.

4. Intérêt général de l’entreprise et intérêt social

FÉDÉRACTIVE agit dans l'intérêt social à long terme. L’intérêt social à long terme est l’intérêt commun à tous les actionnaires, exprimé dans une perspective de long terme. Si l'intérêt de l’actionnaire est exprimé dans une perspective de long terme alors il se rapproche de l’intérêt général de l’entreprise. Plus les parties prenantes ont une vision à long terme, plus ces visions se rejoignent et se rapprochent de l’intérêt général.

5. Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise

FÉDÉRACTIVE souhaite que la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (RSE) soit davantage prise en compte au sein du Conseil d’administration afin de donner à ce dernier un outil d’analyse des décisions (acquisition, investissement, adaptation de l’outil industriel, etc.) qui lui permette d'avoir une vision plus globale des sujets.

6. Composition du Conseil d’administration 

FÉDÉRACTIVE agit pour que la composition du Conseil d’administration soit fondée sur un principe de mixité et reflète un équilibre notamment entre les indépendants (1/3 minimum hors représentants des salariés), les représentants des salariés, le dirigeant mandataire social exécutif éventuellement, le concert familial et FÉDÉRACTIVE. Elle s’attache à ce qu’une majorité d’administrateurs soient indépendants des dirigeants et des autres administrateurs en n’entretenant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société ou ses autres administrateurs qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

S’agissant de la sélection des candidatures d’administrateur que FÉDÉRACTIVE présente au Conseil d’administration sur des critères de compétence, elle a sa propre appréciation des candidatures. Ceci renforce l’absence de lien des administrateurs FÉDÉRACTIVE vis-à-vis des dirigeants et des autres administrateurs et donc leur indépendance (Lire les principes de sélection des candidatures d’administrateurs).

Télécharger l'intégralité de notre engagement actionnarial