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FÉDÉRACTIVE SAS

POLITIQUE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


La présente politique Informatique et Libertés a pour objectif d’apporter aux visiteurs du présent site Internet de FÉDÉRACTIVE une information la plus complète possible concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles par FÉDÉRACTIVE sur ce site. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est constituée de tout type d’informations permettant d’identifier, directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, si vos nom, prénom et image constituent indéniablement des données personnelles, vos adresses e-mail ou numéros de téléphone constituent également des données personnelles.

Quelles sont les données personnelles me concernant qui peuvent être traitées par FÉDÉRACTIVE pour quel objet et sur quelle base juridique ? 

 

Il convient de noter que les données mentionnées ci-dessus ne sont pas toutes utilisées pour chaque traitement correspondant aux finalités mentionnées ci-dessus.

Qui a accès à mes données personnelles ? 

FÉDÉRACTIVE adhère aux principes de « Privacy by Design » définis par le Règlement Général sur la Protection des Données et s’efforce de limiter au maximum l’accès aux données personnelles, afin de s’assurer que chaque personne, qu’elle soit salariée de FÉDÉRACTIVE ou tierce à la société, qui peut accéder à vos données en a réellement besoin afin de pouvoir exercer ses fonctions.


Les destinataires principaux de vos données à caractère personnel sont les salariés de FÉDÉRACTIVE habilités à les traiter. De plus, certains tiers qui fournissent des services à FÉDÉRACTIVE pourront avoir accès à certaines de vos données, uniquement afin de permettre à FÉDÉRACTIVE de traiter les données selon les finalités qui vous ont été indiquées. Enfin, FÉDÉRACTIVE peut être contrainte par une autorité judiciaire à divulguer vos données.

Pendant combien de temps FÉDÉRACTIVE conserve-t-elle mes données ? 

La durée de rétention de vos données par FÉDÉRACTIVE dépend de la finalité de leur traitement. En application du principe de Privacy by Default, FÉDÉRACTIVE cherche à minimiser la durée de rétention des données et s’astreint à les effacer ou les archiver (sur des supports séparés et avec un accès très restreint) dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement en question.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées d’effacement ou d’archivage des données, selon les principales finalités des traitements effectués par FÉDÉRACTIVE :


Mes données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ? 

FÉDÉRACTIVE ne transfère pas de données hors de l’Union Européenne

Quelles mesures de sécurité sont mises en place par FÉDÉRACTIVE pour protéger mes données personnelles  ? 

L’accès aux données et informations enregistrées que vous nous avez fournies est protégé par des mots de passe et l’accès à ces mots de passe est limité. La technologie du pare-feu est utilisée afin d’empêcher les accès non autorisés et les serveurs sont sauvegardés quotidiennement, dans des archives stockées en lieu sûr.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant traitées par FÉDÉRACTIVE:

  • Obtenir une copie de vos données ;
  • Obtenir la rectification des données inexactes, ainsi que le cas échéant que ces données soient complétées si les données sont incomplètes au vu de la finalité du traitement ;
  • Obtenir l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement (lorsque le consentement est la base légale du traitement), si les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si cet effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Fédéractive est soumis ;
  • Obtenir la limitation du traitement si (i) vous contestez l’exactitude des données (pendant la durée de la contestation), (ii) le traitement est illicite sans cette limitation et que vous ne souhaitez pas vous opposer à ce traitement, (iii) FÉDÉRACTIVE n’a plus besoin de ces données pour les finalités du traitement mais elles sont nécessaires pour la constatation, la défense ou l’exercice de droits en justice ;
  • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour leur transmission à un autre responsable, si le traitement de données est fondé sur votre consentement, est nécessaire à l’exécution de votre contrat de travail ou est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous disposez également d’un droit à définir le sort de vos données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter FÉDÉRACTIVE par courriel (contact@federactive.com) ou par courrier (66, avenue des Champs Elysées F-75008 Paris).

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