Publication du "Cahier pour la réforme" (Mai 2015)

Gouvernement des entreprises :
22 propositions concrètes sur le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme

Alors que la saison des Assemblées générales s’achève dans la polémique et au moment où le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme que « l’État demeure avant tout un actionnaire de long terme avec une vision industrielle »*, l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) publie son nouveau Cahier pour la Réforme sur le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme.

Cette étude fait la synthèse des principales questions liées à l’actionnariat de long terme (définition, place, évolutions…), en analyse les controverses et présente 22 propositions concrètes. Elles ont pour objectif d’aider à la mise en place de nouveaux principes et de nouvelles pratiques de fonctionnement des Assemblées générales des sociétés cotées françaises.

Proposition phare : l’actionnaire de long terme doit pouvoir soumettre en Assemblée générale, une résolution sur un « projet actionnarial » pour l’entreprise.

Ce Cahier a été réalisé en partenariat avec FÉDÉRACTIVE, premier actionnaire de SEB, leader mondial du petit électroménager. Pour Pascal GIRARDOT, Président de FÉDÉRACTIVE, « Selon notre expérience, lorsque des actionnaires de long terme incarnent un projet actionnarial, ils apportent à l’entreprise une visibilité et une stabilité qui lui font souvent défaut ».

Pour Jean-Charles CLÉMENT, professeur de finance à EMLYON Business School et responsable de ce Cahier pour la Réforme : « L’actionnaire de long terme doit se donner pour rôle et pour responsabilité de défendre l’intérêt social à long terme, c’est-à-dire l’intérêt commun à tous les actionnaires. En se positionnant ainsi sur le long terme, il contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise ».

Pour accéder à l’intégralité du cahier, cliquez ici, pour lire le résumé du cahier, cliquez ici

A propos de l’IFGE :
Fondé sur des travaux engagés à EMLYON depuis 1996, l’IFGE a pour objectif d'accumuler du savoir et de l'expérience pour les mettre à disposition des acteurs du gouvernement des entreprises.
Sous la responsabilité de son Directeur, Pierre-Yves Gomez, l'Institut est promoteur d'un gouvernement des entreprises fondé sur le partage bien défini des responsabilités entre les parties prenantes. Il apporte aussi un regard critique sur les limites de la métamorphose en cours et ses dérives éventuelles. www.ifge-online.org

A propos de FÉDÉRACTIVE :
Depuis sa création en 2005, FÉDÉRACTIVE poursuit une politique d’actionnaire de long terme vis à vis de SEB, transparente, qu'elle partage avec tous les actionnaires qui se reconnaissent dans cette démarche. Elle a récemment élargi sa politique d’actionnaire à d'autres entreprises françaises cotées.
www.federactive.com

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Rédaction d'un "Cahier Pour la Réforme" (Mai 2014)

Il s’agit d’une publication qui reprend les échanges d’un collectif d’experts sur un sujet donné.

Cet outil de synthèse et de références créé par l’IFGE se fonde sur 5 à 6 questions définies par le groupe des participants. Chaque question est alors débattue et donne lieu à des controverses. Puis celles-ci font alors l’objet d’une analyse, c'est-à-dire d’un raisonnement systématique et détaillé point par point qui répond aux controverses, Découlent enfin, de l'analyse des  propositions.

FÉDÉRACTIVE prépare en collaboration avec  l’IFGE (Institut Français de Gouvernement des Entreprises un Cahier Pour la Réforme sur Le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme. Le groupe d’expert réuni par FÉDÉRACTIVE et l’IFGE est constitué d’une quinzaine de personnes représentants des profils professionnels diversifiés :  analyste financier, gestionnaires de fonds, juristes, actionnaire minoritaire, banquier, fonds actionnarial des salariés, syndicat, …

Ce collectif a défini les 5 questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’un actionnaire de long terme?
• Au sein d’un actionnariat diversifié, quelle est la place de l’actionnaire de long terme ?
• Quelles sont les évolutions nécessaires pour promouvoir l’actionnaire de long terme ?
• L’actionnaire de long terme doit-il avoir des devoirs supplémentaires ou spécifiques par rapport aux autres actionnaires ?
• Quelles sont les évolutions nécessaires pour promouvoir l’actionnaire de long terme

Jean-Charles Clément (professeur à l’EM Lyon) et Pascal Girardot animent les débats et rédigent les synthèses des différentes questions. Les cinq questions ont été traitées. Les échanges ont été riches et nombreux. Le Cahier est en cours de rédaction et sera disponible début 2015.