Les fondations actionnaires d'entreprises

Les modèles nord-européens pourraient-ils inspirer la France?

 

Première conférence européenne - 20 septembre 2016

Le 20 septembre, FÉDÉRACTIVE a participé à la première conférence européenne sur les fondations actionnaires d'entreprises organisée par le cabinet de conseil en stratégie, Prophil, spécialiste des nouveaux modèles économiques et philanthropiques en collaboration avec Delsol Avocats et avec le soutien du Minstère de l'Economie et des Finances. 

Martine Pinville, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et Solidaire, a ouvert cette conférence.

Très répandues dans les pays du Nord de l'Europe (Danemark Suède, Allemagne...), les fondations actionnaires constituent un modèle alternatif qui incarne un capitalisme stable et de long terme. Une fondation actionnaire désigne une fondation à but non-lucratif, propriétaire d'une entreprise industrielle et commerciale: elle possède tout ou partie des actions et la majorité des droits de vote et/ou la minorité de blocage. Grace aux dividendes qu'elles perçoivent, les fondations actionnaires financent des causes d'intérêt général. 

En France, il y a encore très peu d'exemples. La Fondation Pierre Fabre a ouvert la voie et quelques sociétés (Mérieux, Avril, Go Job) ont également fait ce choix mais il y a encore de nombreux freins juridiques notamment. 

De nombreux témoignages d'entrepreneurs qui ont fait ce choix et des responsables des fondations actionnaires déjà créées ont permis d'enrichir le débat de cette conférence. 

Prophil et Delsol Avocats ont publié la première étude européenne comparée sur les fondations actionnaires qui leur a permis de faire quatre propositions concrètes pour développer les fondations actionnaires d'entreprises en France.