13ème séminaire Proxinvest/Ethos
Comme chaque année, Proxinvest, Ethos et les partenaires de leur réseau européen ECGS ont accueilli les 5 et 6 octobre derniers à Margaux en Gironde une quarantaine de participants pour échanger autour des politiques de vote et de l’engagement actionnarial.
Comme les années précédentes, FÉDÉRACTIVE était représentée.
Un point sur les AG 2017 a permis de constater que la participation des actionnaires est en hausse dans les marchés européens (hors Scandinavie), qu’il y a eu peu de résolutions rejetées mais que l’on note une forte augmentation de la contestation des actionnaires sur les sujets de rémunération.
Une présentation de la Directive Droit des actionnaires II par François Gilbert (Direction de la régulation et des affaires internationales/AMF) a permis de rappeler que l’objectif général en est de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires avec des focus sur l’identification des actionnaires, la transparence des agences de conseil en vote ainsi que des investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs mais aussi l’amélioration de la transparence sur la rémunération des dirigeants et les transactions importantes avec les parties liées. Le projet de loi devrait être déposé à la fin du 1er trimestre 2018.
Charles Pinel (Proxinvest) a ensuite présenté un bilan ainsi que les perspectives de la loi Sapin II sur le vote contraignant de la rémunération des dirigeants. Dans cette nouvelle loi, on trouve désormais ce vote contraignant pour l’ensemble des sociétés cotées sur un marché règlementé et plus uniquement pour les sociétés se référant au Code Afep/Medef. L’on retient notamment qu'en 2017 les actionnaires n’ont pas eu peur de contester les rémunérations via un vote contraignant et que certaines sociétés ont « échappé » à la loi Sapin II (21 sociétés du SBF 120 notamment).
Les priorités d’engagement actionnarial en 2018 en Europe pour Proxinvest et ses partenaires sont la séparation des pouvoirs, un meilleur contrôle des opérations financières (M&A) en mettant fin au transfert de valeurs et la poursuite du « combat » contre les droits de vote multiples…
En fin de séminaire, Ethos a évoqué l’engagement collaboratif international sur les sujets de RSE via l’exemple des caisses de pension suisses avec comme exemples d’engagement le financement du changement climatique, les droits humains dans la chaîne d’approvisionnement des sociétés électroniques ou des objectifs de réduction des émissions.